Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

1. Engagement RGPD

Inabis Animaux s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles.

2. Responsable du traitement des données

Inabis Animaux
45 Rue de la République
69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]

3. Principes de traitement

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité

4. Vos droits en vertu du RGPD

4.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

4.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

4.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

4.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

4.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

4.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Inabis Animaux, 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

6. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données
• Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Procédures de test et d'évaluation régulières

8. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

9. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable.